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C-61.1, r. 5 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 85.1
Versions de la disposition

Texte complet
85.1. Le titulaire d’un permis de fauconnier peut disposer d’un oiseau de proie qu’il garde en captivité en faveur d’une personne qui a le droit de le garder ou il peut l’abattre.
D. 802-2010, a. 50.
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